Les Bénéfices Non Commerciaux ou BNC sont un impôt sur le revenu qui s'applique aux personnes physiques ou aux personnes exerçant des activités professionnelles non commerciales en tant qu'associés. Le BNC fait partie du revenu imposable. Il est soumis à une obligation déclarative, selon la déclaration contrôlée ou le Micro BNC.
Une imposition différente du BIC
Le créateur d'entreprise peut choisir entre plusieurs régimes fiscaux, il doit d'abord choisir la catégorie à laquelle appartient son activité, à savoir les
bnc ou bic. Si vous exercez des activités commerciales, industrielles ou artisanales, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC. Votre bénéfice sera déterminé en fonction de la date de livraison des services, marchandises ou biens que vous achetez ou vendez, aussi appelée la "comptabilité des engagements". Toutes les factures émises par votre entreprise seront prises en compte lors du calcul de votre bénéfice, même si vos clients n'ont pas payé à la fin de votre exercice. Les BIC sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable :
bic micro ou reel simplifié.
Si vous travaillez en tant qu'indépendant, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC. Votre profit ne sera déterminé qu'en fonction des créances payées par vos clients et des commissions que vous payez à vos fournisseurs, aussi appelée la "comptabilité de caisse". Seuls les frais payés sont comptabilisés. Tout paiement impayé à la fin de votre exercice ne sera pas inclus dans le calcul du bénéfice imposable. Deux modes d'imposition sont prévus pour les BNC : le régime de déclaration contrôlée et le régime des micro BNC. Mais
c'est quoi le bnc ? Consulter le lien pour plus d’informations
Le régime de la déclaration contrôlée
Les BIC et les BNC fonctionnent différemment en matière de fiscalité. Les
bic ou bnc permettent aux professionnels de bénéficier du régime des micro-entreprises, à condition de ne pas dépasser le seuil de revenus fixé par la loi. Lorsqu'un professionnel est imposé sur ses bénéfices réels, il relève du régime de la déclaration contrôlée, s’il est dans la catégorie BNC. Les bénéfices non commerciaux sont une catégorie de l'impôt sur le revenu. Ils comprennent les bénéfices indépendants, les honoraires et produits du bureau et les bénéfices qui ne relèvent d'aucune autre catégorie d'impôt sur le revenu.
Les titulaires de BNC soumis à un système de déclaration contrôlé doivent déclarer le montant exact de leurs bénéfices, déterminé à partir de leurs comptes selon les règles de recettes et de dépenses, ce qui signifie que seule la partie effectivement payée et reçue est retenue. Toutefois, une personne imposée dans la catégorie BNC peut demander que ses bénéfices soient déterminés selon les règles de la comptabilité d'exercice, incluant ainsi les créances et dettes acquises à la fin de l'exercice.
Le régime micro-BNC
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Micro BNC, les professionnels doivent avoir un revenu annuel (hors taxes) inférieur à 72 500 euros sur deux années civiles consécutives. Ce seuil s'applique aux années 2020, 2021 et 2022. Un entrepreneur qui ne dépasse pas ce seuil sera automatiquement placé sous le régime de la micro BNC, sauf s'il opte pour le régime de déclaration contrôlée.
Certaines personnes qui ne peuvent pas bénéficier du régime de la micro BNC : celles qui sont imposées au régime spécial ou au régime des salariés, comme les agents d'assurance ou les écrivains ; celles qui exercent des activités commerciales et non commerciales et qui choisissent le vrai les personnes du fisc. La
bic bnc différence, est que les entrepreneurs soumis au régime de la micro BNC sont imposés sur les bénéfices au taux forfaitaire de 66% de leurs revenus.