Les soldes et autres promotions sont l’un des temps forts de l’année pour les consommateurs et les commerçants. Outre le fait que ces opérations commerciales sont soumises à des règles d’affichage et de publicité spécifiques, chacune est conçue de manière complètement différente. Il s’agit des nuances entre chaque terme.
Les soldes
Un magasin affiche une remise à une date précise pour un produit spécifique. Le principe de solde d’un vendeur est la liquidation rapide des stocks invendus. Les produits invendus doivent être remis au magasin à l’avance.
Il ne peut pas être réapprovisionné pendant la vente. De plus, le prix d’achat des produits soldés doit être réglé 1 mois avant le jour J (date de début de la période des soldes). C’est aussi une option pour afficher le montant sacrifié. En pratique, une solde est la seule période pendant laquelle une perte, c’est-à-dire une vente à prix réduits ou à un tarif inférieur au prix d’achat du produit, est autorisée.
En cas de non-conformité du produit, le service fonctionnera normalement. Parallèlement, les modalités de remboursement et de retour doivent être très clairement indiquées. En revanche, un produit non défectueux n’oblige pas le vendeur à accepter un retour en point de vente, sauf si le vendeur l’indique expressément sur la vitrine. Pour plus d’information, veuillez visiter le site vox-humana.fr
Le déstockage
Cette action consiste à réduire l’inventaire existant grâce à la réduction des effectifs. Des rabais peuvent être offerts toute l’année, y compris les préventes. L’affichage de tarif doit être clair. Il n’y a aucune limitation de garantie sur les produits défectueux en raison d’un stock réduit.
Cependant, le prix de déstockage du produit n’est pas aussi attractif qu’en période de soldes, car le prix ne peut pas être inférieur au prix le plus bas que la marque a déjà fixé pour le produit. La revente « à perte » n’est possible qu’avec deux exceptions. La première, lorsqu’un produit duquel l’évolution de la série le rend techniquement impopulaire. Et la seconde, lorsqu’un produit a un caractère momentané et que le temps est déjà passé ou se termine (des parasols peuvent être déstockés pour l’hiver par exemple).
Quels sont les recours en cas de non-respect des règles de vente ?
Les associations de consommateurs agréées peuvent être contactées pour information ou assistance. En particulier, s’il est sociétaire, il peut intervenir en vue de régler à l’amiable les litiges.
Utilisez le moteur de recherche pour trouver l’association la plus proche de chez vous. Si vous rencontrez des difficultés pour faire respecter le contrat (ex : application d’une garantie de conformité légale) et que l’expert ne répond pas à votre lettre ou que sa réponse ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez contacter Courtage Consommation.
Vous pouvez également le signaler au Délégué de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du département dont dépend l’adresse légale de l’expert en litige. Il s’agit d’agents de la Direction Départementale de la Protection Publique (DDPP) ou de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection Publique (DDETSPP) selon l’agence saisie [Liste DD(ETS) PP].
Si une solution amiable ne peut être trouvée ou si vous êtes victime d’un crime, vous pouvez intenter une action en justice (selon les cas). Pour plus d’informations sur la démarche, vous pouvez vous adresser au Point de justice (anciennement Points d’accès au droit et Maisons de justice et du droit) qui vous renseigne gratuitement sur la démarche. Un répertoire de ces endroits et bien plus d’informations peut être trouvé sur le site Web du ministère de la Justice sous les rubriques « Vos droits et procédures » ou « Justice locale ».